Date d’entrée en vigueur : 01/11/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat de produits de la marque de vêtements Camisamor par les clients sur le site web. En passant une commande sur le Site, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.
1. Commandes
1.1. Processus de commande : Pour passer une commande sur le Site, vous devez suivre les étapes indiquées. Vous serez invité à fournir des informations personnelles et de paiement précises et complètes. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
1.2. Confirmation de commande : Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail récapitulant les détails de votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais une notification que nous avons reçu votre commande.
1.3. Acceptation de la commande : Votre commande sera considérée comme acceptée lorsque nous vous enverrons une confirmation d’expédition par e-mail. À ce moment, un contrat d’achat sera conclu entre vous et Camisamor.
2. Prix et Paiement
2.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués sur le Site et sont sujets à des frais de livraison supplémentaires, le cas échéant. Les prix sont en euro et incluent la TVA applicable.
2.2. Paiement : Le paiement des produits peut être effectué par les méthodes de paiement acceptées sur le Site au moment de la commande.
3. Livraison
3.1. Délais de livraison : Les délais de livraison estimés seront indiqués lors de la commande. Camisamor fera tout son possible pour respecter ces délais, mais ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs.
3.2. Risques de perte : Les risques de perte et de dommage des produits vous seront transférés lors de la livraison.
4. Retours et Remboursements
4.1. Politique de retour : Vous avez le droit de retourner les produits dans un délai de 30j à compter de la réception, sous réserve des conditions spécifiques indiquées dans notre Politique de Retours.
4.2. Remboursements : Les remboursements seront effectués conformément à notre Politique de Retours.
5. Garantie
Camisamor garantit que ses produits sont exempts de défauts de fabrication, et garantie 2 ans.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et au Site restent la propriété exclusive de Camisamor.
7. Responsabilité
Camisamor décline toute responsabilité en cas de pertes indirectes, de dommages consécutifs ou d’autres préjudices découlant de l’utilisation de ses produits.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit Français. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.
9. Modifications des CGV
Camisamor se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.